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Déclaration d'accessibilité

Dernière mise à jour : 01/03/2025

Engagement

La société VISAMUNDI s'engage à rendre le site www.passeport-cni.fraccessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

État de conformité

Le site www.passeport-cni.fr est en conformité partielleavec le Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA) version 4.1. Nous travaillons activement à l'amélioration de l'accessibilité de notre site.

Mesures prises

Pour faciliter l'accès au site à tous les utilisateurs, nous avons mis en place les mesures suivantes :

  • Structure sémantique des pages avec des balises HTML appropriées
  • Textes alternatifs sur les images informatives
  • Contrastes de couleurs suffisants pour la lisibilité des textes
  • Navigation possible au clavier
  • Formulaires avec des labels associés aux champs de saisie
  • Site responsive adapté aux différentes tailles d'écran
  • Taille de police adaptable par l'utilisateur

Contenus non accessibles

Malgré nos efforts, certains contenus peuvent ne pas être pleinement accessibles. Les non-conformités connues sont les suivantes :

  • Certains documents PDF peuvent ne pas être entièrement accessibles
  • Certaines fonctionnalités interactives peuvent nécessiter des améliorations pour les technologies d'assistance
  • Certains contenus tiers intégrés peuvent ne pas respecter les normes d'accessibilité

Nous nous engageons à corriger ces points dans les meilleurs délais.

Technologies utilisées

Le site www.passeport-cni.fr utilise les technologies suivantes :

  • HTML5
  • CSS3
  • JavaScript
  • WAI-ARIA (pour les composants interactifs)

Retour d'information et contact

Si vous rencontrez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, vous pouvez nous le signaler par email. Nous nous engageons à vous répondre dans les meilleurs délais et à rechercher une solution adaptée.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité et que vous n'obtenez pas de réponse satisfaisante de notre part, vous êtes en droit de :